Conditions générales du site
Règles d’utilisation, droits et responsabilités
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1
Acceptation des conditions générales
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables en Suisse. -
2
Accès et usage du site
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès limité au site, exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation abusive, reproduction ou diffusion du contenu sans autorisation expresse est interdite.
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3
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation sans accord écrit est strictement prohibée.
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4
Responsabilité et limitation
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5
Liens externes et limitations
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6
Modification des conditions
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